Relance à l'Européenne

Tel Satan dans Faust de Gounod, il me semble que je conduise le bal dans ce débat sur ces élections européennes. J'ai essayé de formaliser ma pensée le plus clairement possible lors de mon dernier article, j'attendais donc une réaction argumentée à chacun de mes points, afin de faire ressortir nos différences, mais Sof préfère parler de "Tigres de Papier". Pourtant, chacun reconnaîtra que les cinq questions posées (respect du principe de subsidiarité, leadership politique exercé par le président du Conseil, frontières nécessaires de l'Union, capacité à problématiser les enjeux européens et limites de l'Europe sociale) ne sont pas minces et pourraient exiger un débat plus complet. Comme il ne reste plus beaucoup de temps avant la fin de la campagne, j'aimerais adresser deux questions assez directes à mon contradicteur :

1- Quelle définition concrète donne-t-il au principe de subsidiarité ? Reconnaît-il avec moi que certains sujets qu'il a évoqué dans ce blog (harmonisation contraignante des salaires minimaux, égalité homme/femme ou lutte contre le téléchargement illégal...) ne relèvent pas des compétences de l'Union car les Etats peuvent très bien s'en charger eux-mêmes ?

2- Partage-t-il l'enthousiasme général pour un modèle social européen protecteur et que l'on souhaiterait encore plus protecteur et ne craint-il pas, comme moi, que ceci ait un coût élevé en termes de compétitivité économique et signe donc la fin de toute ambition européenne en tant que puissance ?


Mais, insaisissable, je continue à porter l'estocade en ajoutant un nouveau sujet de débat après la lecture du dernier article de Sof, qui concerne cette fois la politique économique et plus particulièrement la relance budgétaire face à la crise. Je vais y consacrer tout le reste de cet article car ce sujet est très important et signe une vraie rupture politique (elles ne sont pas si nombreuses) entre le PS et l'UMP.

Les socialistes nous disent : "l'Europe n'a pas fait assez face à la crise, notamment en terme de relance budgétaire. Il aurait fallu se coordonner et mettre plus d'argent sur la table, comme ont pu le faire les Américains. La preuve, les USA sortiront de la crise, de l'avis général, avant l'Europe". Mais cela ne tient pas tant à une efficacité supérieure de leur plan de relance qu'à deux raisons tout à fait objectives : l'une accidentelle, l'autre structurelle.

La cause accidentelle est toute bête : les USA sortiront de la crise avant nous parce qu'ils y sont rentrés avant nous (un an environ). En admettant que l'Europe accuse un retard de 6 mois pour la reprise, cela signifiera que la crise y aura duré six mois de moins qu'aux Etats-Unis. La deuxième raison, structurelle, c'est que le système économique américain est beaucoup plus fluide qu'en Europe : les chutes sont rapides et les reprises également. Si le PS vante à ce point la réactivité américaine, il devrait en tirer comme conséquence de réduire la protection sociale en Europe au niveau des US, ce qui ne me semble pas à l'ordre du jour. Ici comme ailleurs, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : notre système social amortit mieux les crises, mais il amortit également les reprises !

Ensuite on nous dit, les Etats-Unis ont mis 5% du PIB sur la table et l'Europe à peine 1% et la France 0,4% (reprenant des chiffres de l'OCDE). La comparaison de ces chiffres n'a strictement aucun sens. Tout d'abord, si la France dépense si peu et si le plan de relance n'est que de la communication, comment peut-on expliquer l'augmentation considérable de la dette de notre pays en 2008, 2009 et vraisemblablement 2010 ? Sarkozy est vraiment très fort, il arrive à ce point à faire de la mystification autour de son plan de relance que les fonctionnaires de l'INSEE et de la Commission Européenne en soient tout étourdis ! La réalité c'est que les dépenses colossales d'investissement et surtout de protection sociale (les amortisseurs sociaux dont on parle tant et qui n'existent presque pas aux US) sont bien réels et que l'Europe a donc mis sur la table ce qu'elle estimait nécessaire. Vouloir augmenter le plan de relance dans le seul but de dire "j'ai fait autant que les USA" relève autant de la puérilité que de l'irresponsabilité.

Entrons davantage dans le fond du problème : quel doit être l'objectif principal d'un plan de relance ? Il doit être de sauver des emplois. Un bon plan de relance c'est donc un plan qui sauve le plus d'emplois possibles et qui coût le MOINS cher possible. Si l'objectif est seulement d'avoir une bonne croissance pour 2009, j'ai une bonne idée de plan de relance. Empruntons 100 milliards d'euros et embauchons pour 100 milliards de fonctionnaires à ne rien faire (on peut tout donner à un fonctionnaire à la limite, en le payant très très cher). Dans le calcul du PIB 2009, on aura 100 milliards en plus car la valeur ajoutée de la fonction publique est estimée au coût des facteurs, ce qui veut dire plein de croissance en plus : youpi ! Sauf que dans le même temps on aura fait 100 milliards de dette et qu'il faudra les rembourser un jour ou l'autre en y ajoutant les intérêts.

Deux mesures sont pertinentes pour un plan de relance en réalité : la première concerne la croissance et la seconde l'emploi.

La première mesure intéressante, c'est la productivité de la dépense publique, c'est-à-dire, pour un euro "relancé" combien d'euros de PIB j'ai en plus. Pour les optimistes (dont l'administration Obama), c'est plus que 1, c'est-à-dire que la dépense publique à un effet d'entraînement. Le meilleur exemple, c'est si l'Etat apporte 25% des fonds pour faire un investissement qui ne se ferait pas sans aide publique. Dans ce cas, 1 euro public génère 4 euros dans l'économie, donc la productivité est de 4. Si, en revanche, on donne de l'argent pour des projets qui ne servent à rien, alors la productivité est proche de 0. Les pessimistes, c'est-à-dire beaucoup d'économistes américains estiment que la productivité a plus de chance d'être proche ou en-dessous de 1. Et plus on veut faire un plan massif et rapide, plus on est amené à faire un peu n'importe quoi et donc à descendre en-dessous de 1. Les investissements vraiment utiles et productifs réclament du temps et de la préparation, cela ne s'improvise pas.

La deuxième mesure intéressante, c'est le nombre d'emploi sauvés divisé par le coût du plan de relance. Ce chiffre est assez difficile à obtenir, mais il semble qu'une manière intéressante de l'optimiser soit de donner des aides aux entreprises pour qu'elles ne se séparent pas de leurs employés, en les gardant en activité partielle. Ensuite vient la relance par l'investissement qui fait démarrer des chantiers et donc permet de sauver des emplois. Enfin vient la relance par la consommation qui a un effet beaucoup plus incertain sur le chômage.

Bref, l'idée des socialistes de faire un grand plan de relance par la consommation en Europe, c'est la meilleure manière de gaspiller l'argent public, de creuser la dette et de ne pas sauver des emplois. Il est grand temps de calmer cette furie keynesienne qui sévit actuellement, sans qu'aucun travaux universitaires depuis 1970 ne soient venus réhabiliter cette doctrine économique ! On ne peut pas voir la question de la Relance sans voir le problème de la dette publique. Au motif de sortir de la crise actuelle par tous les moyens, on est peut-être en train de préparer l'impuissance politique pour des décennies entières. Que pourra faire, en effet, un gouvernement avec une dette à 100% du PIB, soit des intérêts qui représentent 15 à 20% de son budget annuel ? Tout l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés y passeront : plus de marges de manoeuvre pour la politique sociale, éducative, culturelle, de défense... Un seul programme politique possible : gérer la dette. Voilà ce que nous préparent ceux qui réclament une relance massive supplémentaire.

Dans ce cadre, c'est une chance que l'Europe ait eu à sa tête, pour faire face à la crise, des gouvernements majoritairement conservateurs qui ont resisté autant qu'ils l'ont pu à cette demande de relance par la consommation. J'associe bien volontiers Peer Steinbrück (pourtant social-démocrate) à cet ouvrage, car il s'est révélé être le plus ardent défenseur des finances publiques. Ces gouvernements se sont concertés et on mis en place les mesures nécessaires pour répondre à la crise, en tenant compte des contraintes budgétaires. Il serait particulièrement malvenu d'aller plus loin à ce stade, alors que les premiers signes de la reprise s'annoncent : la facture sera suffisamment lourde comme cela.

Si je résume, il y a deux différences majeures entre les socialistes et les conservateurs en Europe. Sur le plan social, les premiers souhaitent des règles contraignantes au niveau européen quand les seconds estiment que la politique sociale doit rester de la compétence des Etats. Sur le plan économique, le PS souhaite augmenter l'effort de relance (par la consommation) sans se soucier de la dette supplémentaire occasionnée tandis que l'UMP estime que ce qui devait être fait l'a été. Ca commence à faire pas mal de différences qui devraient aider les électeurs à se déterminer !

Et Vincent conduit le bal...

En deçà de la rhétorique

Sommes nous allés trop loin dans l'invective et la provocation avec Vincent ? Certains, parmi vous, s'en sont émus, et Vincent a choisi de recadrer un peu le débat et de reposer, chacun, nos positions respectives. Je pense néanmoins que la joute est un des aspects de ce blog. Si nous avions voulu nous en préserver, nous aurions chacun fait un blog pour vous révéler nos pensées profondes sur ces élections européennes. Certes, il y a eu de l'écume, mais je pense que dans nos caricatures, il y avait un fond de vérité qu'il convient de rappeler.

Je pense premièrement que les enjeux que Vincent a posés comme centraux pour cette élection sont essentiellement des tigres de papier.
Le débat Etats vs. Intégration européenne n'en est plus un. C'était effectivement le débat qui a pu agiter le débat du référendum sur le TCE. Aujourd'hui, l'Europe a besoin de souffler sur les aspects institutionnels. Le traité de Lisbonne a été signé, il sera sûrement ratifié. Il est certes imparfait, mais il a le mérite de permettre aux projets d'être mis en oeuvre. L'enjeu de cette campagne, ce sont les projets. On nous explique que le modèle du gouvernement de l'Union, ce sont les Etats ensemble, qui sont capable de se mobiliser ensemble. Faut-il rappeler que les Etats sont de fait été incapables de gérer l'élargissement depuis 2001 ? Le traité de Nice a été catastrophique mais adopté, le TCE a été rejeté et le traité de Lisbonne a du mal à être ratifié. Huit ans pour ne pas se mettre d'accord. Belle preuve d'efficacité ! Enfin, on élit le parlement. Sarkozy sera toujours là. Donc s'il est génial, il le sera encore et toujours. Donc l'enjeu, ce sont les projets.


L'idée du parti socialiste, c'est, je l'ai déjà évoqué, de faire de l'Europe le lieu de l'affirmation de notre modèle social. Je vous renvoie à mes posts précédents pour les détails. C'est avant tout une méthode. Des partis, c'est à dire des gens de même sensibilité, qui se regroupent au niveau européen pour proposer un projet aux électeurs de tous les pays. Avec ou sans rhétorique, mettre de la politique et des projets en Europe ne peut se faire en affirmant son Etat d'origine avant d'affirmer son appartenance partisane. C'est la démarche qu'on entrepris les socialistes européens, qui, de surcroît présentent Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE et du parti socialiste danois, à la présidence de la Commission, les politiques que TOUS les socialistes d'Europe vont mener. Aussi séduisant que puisse paraître le programme de la droite, il n'y a pas de garantie qu'il soit appliqué vu que la droite française devra ensuite le négocier avec ses partenaires. Enfin, on ne connaît pas encore le candidat de la droite pour la commission.

En trois mots, les socialistes européens, c'est un projet, un candidat et l'envie de gouverner ensemble avant d'affirmer une identité nationale. Voici en définitive ce qui nous distingue. La droite veut que la politique existe au travers des Etats, ce qui conduit nécessairement à un accord sur des plus petits dénominateurs communs, vues les divergences politiques entre les chefs d'Etats. Le traitement de la crise en est l'exemple : la relance européenne est guère coordonnée et elle se fait a minima en terme de rapport relance/PIB. Affirmons au contraire qu'il existe des courants politiques européens qui veulent monter des projets qui affirment notre modèle social et notre identité au lieu de vouloir sans cesse les miner.

Pour l'instant, il n'y a qu'une famille politique qui soit arrivée à ce stade d'intégration : le PSE. C'est pour cela que je vous appelle, pour ceux qui ne sont pas convaincus, à ouvrir les yeux et à voter PSE !

Au-delà de la rhétorique

J’entends les commentaires fustigeant un débat politicien classique au détriment des idées de fond. Je l’entends d’autant plus que la rhétorique me fait horreur et qu’au cours de mes précédents articles, j’ai essayé de développer quelques idées qui me semblent échapper à la polémique. Laissez-moi les récapituler :

1. L’échelon naturel de la politique en Europe reste la nation, cela implique une application stricte du principe de subsidiarité : ne doit être fait au niveau Européen que ce pour quoi l’Union présente une valeur ajoutée en raison d’un effet d’échelle. Ainsi, le marché commun, les relations commerciales internationales, la diplomatie, la défense, la politique monétaire, la politique industrielle et la recherche ont vocation à être traité par l’UE mais pas la politique sociale, culturelle, éducative, judiciaire ou encore la question de la lutte contre le téléchargement illégal (pour prendre un exemple récent).

2. L'Europe étant avant tout un regroupement de nations souveraines, c’est au futur Président du Conseil Européen (qui sera élu pour deux ans renouvelables en cas d’adoption du Traité de Lisbonne) que doit revenir le leadership politique, j’entends par là qu’il doit être la principale force d’entraînement de l’Union. De ce point de vue, force est de reconnaître que Nicolas Sarkozy a montré ce que pouvait donner un leadership politique fort lors de la Présidence Française de l’Union.

3. Pour construire une Europe politique (qui aujourd’hui n’existe pas, soyons clairs) et pour que les citoyens s’y reconnaissent, il faut impérativement fixer des frontières définitives à l’Union, basées sur des critères géographiques simples et indiscutables. L’élargissement continu mine l’intégration politique Européenne. Cette prise de position ferme doit s’accompagner de politiques de voisinages très ambitieuses, notamment envers la Méditerranée, la Turquie et la Russie.

4. Pour intéresser les gens à la politique (qu’elle soit européenne ou nationale), il faut problématiser les questions et cesser d’accumuler les déclarations d’intention sur lesquelles tout le monde est d’accord. Ainsi, ces élections européennes doivent être bien davantage l’occasion de discuter sur l’orientation générale de l’Union, sur un projet que sur un programme détaillé. Ce programme est illusoire dans la mesure où le Parlement Européen n’a qu’un pouvoir de codécision, ce n’est pas lui qui détermine la politique de l’Union (en tous cas pas lui tout seul).

5. Le risque qui guette l’Europe, c’est que l’obsession de l’idée de protection nous marginalise dans la compétition mondiale, ce que j’ai appelé « l’idéologie du retraité ». Sur le plan diplomatique, cette dérive conduit à un pacifisme niais et à penser naïvement que défendre le droit international suffit pour faire une diplomatie. Sur le plan économique et social, ce goût légitime de la protection a pour conséquence de diminuer la compétitivité de notre industrie (coût du travail élevé, normes environnementales contraignantes) et donc de réduire notre potentiel de croissance. Sur le plan monétaire, l’idéologie du retraité, c’est la crainte de l’inflation qui vient grignoter sa pension : c’est la politique qui est menée par la Banque Centrale Européenne au détriment d’une politique de puissance monétaire.

Ces cinq idées principales ne relèvent pas de la rhétorique, peut-être n’apparaissaient-elles pas suffisamment dans mon propos, c’est pourquoi j’ai décidé de les récapituler. Elles s’inscrivent pleinement dans le débat politique puisque chacune d’elle est contestable, c’est une proposition que je fais et qui me semble conforme à ce que défend l’UMP au cours de ces élections.

Je termine cet article par une analyse comparée (assez rapide) des programmes du PS et de l’UMP pour ces élections. Sur la politique économique, les convergences sont très fortes : régulation du capitalisme financier, modèle de croissance fondé sur l’innovation, la recherche et les technologies vertes, achèvement du marché commun pour renforcer les PME européennes et renforcement du Fonds Européen d’ajustement à la mondialisation. Les différences (c’est ce qui est le plus intéressant) concernent la politique de relance que les socialistes souhaitent voir amplifiée alors que l’UMP estime que ce qui a été fait est suffisant, mais aussi la politique industrielle avec une insistance particulière de l’UMP sur un « patriotisme industriel européen », qui implique notamment un gouvernement économique et monétaire de la zone euro.

Sur la politique sociale, il y a convergence sur la préservation des services publics, la reconnaissance de la charte des droits fondamentaux ou encore sur la lutte contre les discriminations (sujet qui, je le rappelle ne relève pas de l’Union selon moi). En revanche, les différences sont plus sensibles que sur la politique économique : l’UMP dit clairement dans son programme que l’essentiel de la politique sociale relève de l’échelon national et qu’il est important de « défendre nos spécificités sociales ». Face à cela, le PS semble opter pour une harmonisation contraignante des politiques sociales à l’échelle européenne : c’est une réelle divergence de vue.

En ce qui concerne l’immigration, au-delà du ton employé par les deux partis (chacun cherchant à faire un clin d’œil à son électorat), la convergence est presque totale : lutte contre l’immigration clandestine à l’échelle européenne, favoriser l’intégration, défendre le droit d’asile et aider les pays en développement. Cette identité de vues se retrouve sur la politique environnementale avec l’idée de « croissance verte », la mise en application des engagements climatiques pris sous Présidence Française et la volonté d’aboutir à un accord international.

Je termine par la politique étrangère de l’Union. Le PS et l’UMP souhaitent confier un rôle important au futur Haut Représentant de l’UE, qui verra le jour si le Traité de Lisbonne entre en vigueur. Autre convergence plus étonnante : le souhait d’une meilleure coordination des politiques de défense (jusque là ça va) en lien avec l’OTAN (les socialistes français ne semblent pas au diapason du PSE sur ce point). En revanche des différences sensibles d’approche existent à propos de la question des frontières et de l’intégration de la Turquie en particulier.

On le voit bien, les différences politiques majeures ne sont pas si nombreuses que cela entre droite et gauche européenne quand on analyse les différents programmes. Cela me renforce dans l’idée que les cinq points que j’ai énoncés plus hauts sont véritablement ceux sur lesquels doit porter le débat.

« La médisance banniras et le mensonge également »

Le PPE nous avait pondu un décalogue qui avait l’air tout passionnant et plein des douceurs que l’on a pu reprocher au Manifesto. C’est pourtant ce huitième commandement que la droite européenne devrait s’administrer. On nous promettait enfin des sujets qui tranchent, qui obligent à se positionner définitivement. Par exemple, le groupe PPE ne promet pas moins que de « mettre à jour, moderniser et réaffirmer les valeurs de l’Union Européenne : liberté, démocratie, Etat de Droit, respect des droits de l’homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités ». Vincent expliquera sans doute mieux que moi pourquoi il faut expliquer à l’électeur que les personnes issues des minorités ont aussi des droits. Mais sur le fond, je pense que l’on est tous saisis par l’extraordinaire capacité du PPE à créer de la politique, des lignes de fractures et de la mobilisation au niveau de son électorat. Si le Manifesto du PSE doit être lu aux enfants, nous sommes ici au cœur de « Adibou fait de la politique ». Le reste du Décalogue est à peu près aussi glorieux, je vous l’épargne !

L’UMP, (in)fidèle membre de ce regroupement, n’y fait pas référence, et a (enfin) présenté son projet pour les Européennes.

Là aussi, on observe une nette volonté d’affirmer des valeurs éloignées de toute forme de consensus mou : « L’Europe protège ». Qui ? De quelle menace ? Il ne saurait en être question ni objet, de peur de retomber dans le « consensus » de cette Europe tant décriée, mais dont les euro-parlementaires UMP sont les sortants. Difficile, ensuite, dans les trente propositions que nous propose l’UMP, de remettre plus de politique en Europe. Il n’est pas moins question que de : « Moraliser le capitalisme financier », « Redynamiser les bassins industriels », « Protéger les citoyens les plus fragiles », « Faire face aux catastrophes », « Dessiner notre « monde d'après » », « Innover ensemble »…

L’émotion et l’indignation en entendant proférer des thèses si extrémistes m’étreint tellement qu’il m’est difficile d’argumenter à leur encontre. C’est donc par un silence d’airain que je m’oppose à cette déferlante d’action et de volonté en Europe.

Certes, la lecture du programme de l’UMP fait beaucoup rire le lecteur emprunt d’un minimum de bon sens. Que veut dire cette soit disant volonté de remettre de la politique en Europe lorsque le programme se résume à un chapelet d’invocations et de vœux pieux dont seul le grand manitou de l’improvisation politique doit avoir les clés.

Aussi, je n’accorderai plus d’importance à ce texte qu’il n’en mérite. Je ne ferai que remarquer une chose. L’UMP veut faire de la politique en Europe. Certes, mais avec qui ? Cette question n’est jamais abordée dans ce programme. Or la politique, c’est avoir une majorité et des opposants. Il n’y a qu’un seul homme en France qui ne fait qu’énoncer des grands principes en promettant de gouverner avec tout le monde tant qu’il est le chef : François Bayrou. C’est dans cette tactique facile et situationniste que l’UMP a décidé de sombrer elle n’en sort pas grandie.

Car faire de la politique de cette façon en Europe, c’est laisser grande ouverte le mise en avant par les euro-parlementaires de leurs intérêts nationaux avant ceux de l’Union. Or ce n’est pas leur rôle, les Etats sont là pour ça. Faire de la politique ainsi, ce n’est rien de moins que signer la mort des institutions intégrées de l’Europe.

Si vous croyez en une Europe équilibrée entre ses pouvoirs, où on fait de la politique, où l’on a des principes, un programme et une majorité, votez PSE !

"L'injure est la raison de celui qui a tort"

Quelle meilleure réponse au précédent article de Sof que cette magnifique citation de Fénelon ? Loin de répondre sur le même ton et d’entretenir la surenchère, je vais profiter de ce message pour faire le point sur nos derniers échanges et montrer en quoi Sof, et plus généralement le PSE, a tort. Pour montrer que moi non plus je ne me dérobe pas, je vais reprendre l’essentiel des critiques qui m’ont été formulées. J’en vois trois principales : parler des frontières de l’Europe serait une basse manœuvre populiste, l’UMP n’aurait rien à dire sur l’Europe durant cette campagne et enfin je refuserais de débattre sur l’Europe sociale et notamment sur les grandes lignes du Manifesto rappelées par Sof.

Commençons par ce qui justifie le titre de ma réponse : l’entrée de la Turquie en Europe, qui m’a valu les adjectifs de « populiste », « démagogue » et « honteux ». A travers moi, c’est toute la droite européenne qui est visée, Nicolas Sarkozy bien entendu mais également Angela Merkel qui a récemment exprimé elle aussi son opposition à l’intégration de la Turquie en Europe. Circulez, il n’y a rien à voir ! La police de la pensée a décidé que ce sujet ne pouvait pas être abordé, même de manière dépassionnée. Je prends d’ailleurs les lecteurs de ce blog à témoin, mon article sur les frontières de l’Europe ne comportant pas la moindre trace de populisme. Le problème, c’est que ce sujet intéresse les Français et plus généralement les Européens, n’en déplaise aux spécialistes de l’Europe technique. Et pour cause, ce sujet est éminemment politique car il représente une réelle problématique. On ne peut pas intéresser les gens dans une campagne électorale si on ne problématise pas les enjeux : les électeurs sont fatigués d’entendre les mêmes discours compassés dans lesquels ils n’arrivent même plus à « entrer ».

Consulter les citoyens, c’est demander leur avis sur l’essentiel, pas sur l’accessoire, et la question des frontières fait évidemment partie de l’essentiel. Ce sujet est précisément intéressant car il peut donner lieu à un vrai débat, je reconnais d’ailleurs à Sof la cohérence de son point de vue, et pour cause : j’ai longtemps épousé le même pour des raisons similaires. Mais on n’a pas le droit d’étouffer le débat en disant d’un côté que la France aura de toute façon le droit d'opposer son véto, mais que si elle l’utilise alors elle se déshonorera et elle démontrera son étroitesse d’esprit (pour ne pas dire son racisme ?). Engager des négociations ce n’est pas s’engager à ce qu’elles aboutissent, et l’offre faite par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Nîmes me paraît tout autant (pour ne pas dire plus) respectueuse du peuple turque que ceux qui promettent tous les ans à ce pays qu’il intégrera l’UE dans 20 à 25 ans.

J’en arrive à la seconde objection récurrente de Sof sur l’absence d’idées de l’UMP sur l’Europe. Il se plaît à souligner le décalage entre le programme commun des socialistes (le Manifesto) et l’absence de programme de l’UMP. Tout d’abord, il faut mentionner que le groupe du PPE au Parlement Européen a publié un programme commun, intitulé le Décalogue et qui décline les grandes valeurs soutenues par les Conservateurs en propositions (http://www.epp-ed.eu/Press/pdoc08/Priorities2008-2009_fr.pdf), sur lequel j’aurai l’occasion de revenir. Mais là n’est pas l’essentiel selon moi, ces élections européennes doivent être l’occasion de présenter un projet aux électeurs plus qu’un programme-catalogue. De ce point de vue, le discours de Nîmes vaut bien le Manifesto puisqu’il met les principales questions européennes en perspective et surtout qu’il les problématise. Pour preuve, c’est ce discours qui a réellement lancé la campagne en France.

J’en arrive maintenant aux propositions sociales du PSE, fidèlement exposées par Sof. De ce catalogue, je retire tout d’abord tout ce qui ne relève pas des compétences de l’Europe, pour les raisons profondes que j’ai déjà eu l’occasion d’exposer à propos du principe de subsidiarité. Il en va ainsi des droits de l’enfant, de la reconnaissance du mariage homosexuel, de la rémunération des stages en entreprises, et de tant d’autres choses. Il y a ensuite les déclarations d’intention non contraignantes qui servent à remplir les pages d’un programme comme la clause de progrès social ou encore « la mise en place dans chaque pays d’allocations adaptées aux chômeurs, aux personnes âgées et aux invalides du travail qui leur permettent de vivre dignement ».

Plus sérieuse est la réflexion engagée sur le salaire minimum en Europe. Mais là encore, il ne s’agit pas de politique selon moi car il n’y a aucune problématisation de l’enjeu. En quoi va-t-on intéresser un électeur français en lui parlant d’un salaire minimum décent alors qu’il bénéficie déjà d’une telle mesure ? Où est le débat ?

Si l’on a à cœur d’intéresser les citoyens européens pour ces élections, ce qui est notre cas à tous les deux, il n’y a qu’un seul moyen : problématiser les enjeux, comme j’ai essayé de le marteler au cours de cet article. Quand on parle des frontières et de la Turquie, on donne aux gens l’occasion de se déterminer. De la même manière, je propose de problématiser la question sociale : faut-il ou non s’accorder sur le fait que la crise économique et financière réhabilite le modèle social européen ? On entend beaucoup dire à gauche (mais aussi à droite), que ce modèle prouve son efficacité en amortissant les effets de la crise. Je pense pour ma part qu’il s’agit d’une profonde erreur d’analyse et qu’il y a au contraire un risque que notre continent, obsédé par l’idée de protection (sociale, économique, alimentaire…), en oublie de créer des richesses et de se battre dans la compétition mondiale. Ce qui guette l’Europe, c’est que l’idéologie dominante devienne celle du retraité...

Un silence éloquent

On m'avait réclamé, dans des articles, des commentaires, plus de fond. On avait critiqué, dans des articles, des commentaires, le manque d'efficacité opérationnelle, le manque de propositions qui faisaient la faiblesse du Manifesto. On avait tambouriné, dans des articles, des commentaires, à grand renfort de moulinets rhétoriques, que la droite, Sarkozy, c'était l'Europe qui agissait, qui proposait, enfin ! C'en était fini de ces socialistes poussiéreux, de leurs doctrines cacochymes et de leur élucubrations propres à faire se lever une salle remplis des anciens de la section CGT des cheminots d'Issy-les-Moulineaux (si certains parmi les lecteurs sont d'anciens membres de la section CGT des cheminots d'Issy-les-Moulineaux, qu'ils m'excusent, ce n'est qu'une image).

Je m'exécute donc, dans l'article « Les Citoyens d'abord », et j'expose le programme social que le PSE propose aux Européens, espérant susciter le débat sur le fond que d'aucuns réclamaient à cors et à cris... Pour recevoir en réponse un article populiste sur les frontières de l'Europe.

Populiste pour deux raisons. Premièrement, il est extrêmement populiste d'agiter un chiffon rouge de concepts vagues pour tenter d'éviter le débat sur le vrai enjeu de cette campagne : Comment l'Europe va-t-elle agir face à la crise dans les années qui viennent pour que les Européens en sortent le plus vite possible ? Car au fond, que doit-on comprendre : que l'on ne peut rien faire en Europe tant que l'on a pas bouté la Turquie en Asie Mineure ? Qu'il faut méditer sur l'héritage chrétien de l'Europe avant de commencer à se demander quel est le droit du travail applicable pour les salariés européens ? On a du mal a ressentir pourquoi la droite brandit de tels étendards au lieu d'aborder sur le fond son programme d'action pour l'Europe. Ces réflexions sont certainement très intelligentes, mais elles n'ont que peu leur place dans un programme de gouvernement de cinq ans au Parlement Européen. L'identité européenne peut être balbutiante, elle est sûrement très incomplète, il faudra sans doute l'inventer, mais cela n'empêche en rien d'agir demain pour les Européens. Les socialistes sont prêts pour cela, ils ont un programme commun, qu'ils sont d'accord et qu'ils veulent agir. La droite en est loin : elle n'a pas de programme commun, pas d'idées, et préfère garder à la Commission un mou qui ne fera rien. La présidence actuelle menée par la Tchéquie (qui est entre nous un désastre) est le meilleur exemple de ce que sera l'Europe avec un parlement et une Commission de droite. Un engagement plus ou moins fort du leader national en fonction de son attachement à l'Europe. Comme Nicolas Sarkozy ne représidera pas l'Union, même si vous avez aimé, c'est définitivement terminé !

Populiste ensuite, pour ne pas dire honteux et démagogue. Mettre ensemble dans un même discours de campagne européenne l'idée de l'héritage chrétien de l'Europe et celle de la Turquie n'a qu'un sens : « Les socialistes sont de méchants internationalistes qui vont faire entrer les Turcs dans l'Union, construire des mosquées partout et vous obliger à voiler vos filles et vous interdire de piccoler et de manger du lard, et...Votez pour moi, je ne sais pas trop ce que je ferai, mais je sais ce que je ne ferai pas (ou pas) » La manière que j'ai de le formuler est certes caricaturale, mais les idées sont les mêmes. Comme je ne suis pas de ceux qui évitent le débat, je vais répondre clairement à ces insinuations.

Tout d'abord, la question de l'héritage chrétien de l'Europe n'est pas un sujet politique. C'est une réalité. De nombreux pays sont chrétiens, d'autres sont laïcs. Je propose pour ma part que l'Union soit une entité laïque et qu'au nom du principe de subsidiarité, la question religieuse relève des Etats.

Ensuite, la question de la Turquie n'est pas si simple. L'argument de la droite est que les Turcs sont éloignés, nombreux et musulmans, et que leur entrée fragiliserait l'Union. Certes. Mais il faut comparer ce que sera l'Union avec eux et l'Union sans eux. En effet, la Turquie, comme tous les Etats d'importance moyenne, cherche à faire corps avec un ensemble plus gros qui lui permettra de s'insérer dans la mondialisation. Quelles alternatives possède ce pays ? S'arrimer à l'Europe, ou pas grand chose. La vraie alternative est plutôt une Europe avec la Turquie ou une Europe avec un voisin de 100 millions d'habitants qui a sombré dans l'extrémisme religieux et dans le nationalisme. Ensuite, il faut affirmer que la citoyenneté et la communauté nationale sont avant tout des communautés de destin avant d'être des communautés de racines et d'origine. La force de la politique, c'est son pouvoir performateur par rapport à la nature des choses. Ce n'est pas parce que l'on connaît mal les Turcs aujourd'hui qu'il faut avoir un jugement définitif à leur endroit sur la possibilité de se comprendre et de vivre ensemble.

Il existe ensuite d'autres arguments qui disqualifient l'argumentaire de la droite. Le premier est que l'adhésion d'un nouvel Etat membre nécessite l'unanimité des Etats présents. Donc si le président Sarkozy est contre, il suffit d'être contre au niveau français et il n'est nul besoin de porter ce sujet à l'occasion d'élections européennes. Le second porte sur la question du calendrier. Il convient de rappeler ici que la Turquie est un Etat aussi musulman que la France est chrétienne. C'est un pays certes éloigné des standards européens en matière de droits de l'Homme et en matière économique. Si adhésion il y a, il faut donc la voir à l'horizon 2020-2025. Pourquoi polluer le mandat 2009-2014 avec cette question à part pour éluder les vrais sujets ? Le dernier argument porte sur la réalité. Dès 2004, l'Union Européenne et la Turquie se sont engagés dans un processus de négociations en vue de l'adhésion. Le président Chirac et le ministre Sarkozy de l'époque ont donné leur accord à ce processus. Que veut dire maintenant cette sortie sur la Turquie ? Des objectifs ambitieux ont été définis avec la Turquie pour arriver à son adhésion. Lui dira-t-on « non » lorsqu'elle les aura atteints ? Il est écrit dans notre constitution que la République reste fidèle aux engagements qu'elle a contractés. Les socialistes croient en la valeur de la parole donnée et de l'engagement. La France a donné sa parole à la Turquie. Elle ne peut pas se dédire sans risquer la honte et l'humiliation.

J'espère que nous reviendront sur le débat de fond de cette campagne, si jamais l'UMP a des propositions à faire. D'ici là, VOTEZ PSE.

Les frontières de l'Europe

Le discours prononcé par le Président de la République à Nîmes ainsi que le titre du dernier article de Sof me donnent l’occasion de traiter un sujet que je comptais tôt ou tard aborder : la question des frontières de l’Union Européenne. Nicolas Sarkozy a en effet abondamment parlé de ce sujet dans son discours sur l’Europe et le titre « Les citoyens d’abord » qui figure dans le Manifesto me fait penser qu’un préalable à l’idée de citoyenneté est celle de frontière.

Rentrons tout de suite dans le vif du sujet en parlant de la question de l’intégration de la Turquie dans l’Union Européenne. Je pourrais aborder ce thème de manière très opportuniste, pour ne pas dire populiste, ce dont certains dirigeants de l’UMP ne se privent pas. Mais je ne le ferai pas pour la simple et bonne raison que j’ai longtemps été favorable à l’adhésion de la Turquie à l’UE et que je n’ai changé d’avis qu’après un long cheminement que je vais essayer de résumer dans les lignes qui suivent.

Pour schématiser, trois attitudes sont possibles vis-à-vis de ce sujet : la première consiste à être eurosceptique voire nationaliste et à ne pas supporter qu’un pays majoritairement musulman et relativement éloigné de la France rejoigne l’UE. La seconde consiste à voir dans l’Europe un facteur de paix, de stabilité et de prospérité et de chercher à l’étendre le plus possible, y compris à la Turquie qui a fait de nombreux efforts ces dernières années : cela a longtemps été ma position personnelle. La troisième suppose de croire que l’Europe est avant tout une construction politique qui a besoin d’être approfondie et qui prend le risque de se diluer en s’élargissant sans cesse : c’est donc par un sentiment pro-européen et non nationaliste que je suis désormais hostile à l’entrée de la Turquie en Europe.

Rentrons dans les détails en examinant les raisons de ce refus. Doit-on refuser l’adhésion de la Turquie à l’UE parce qu’elle est trop éloignée géographiquement ? Non, car Chypre est au moins aussi éloigné et que la connexité de l’UE n’a jamais été posée comme préalable (comme le montre l’exemple de la Grèce). Doit-on s’opposer à l’entrée de la Turquie parce qu’elle est trop peuplée ? Non, car un tel argument aurait pu être opposé à l’entrée de la Grande-Bretagne ou plus récemment de la Pologne dans l’Union. Doit-on s’opposer à l’entrée de la Turquie car elle ne partage pas la même culture que le reste de l’Europe ? Disons que cette raison seule ne saurait suffire à elle seule car l’UE n’a pas vocation à être un club d’Etats chrétien, même s’il s’agit évidemment de la culture dominante de notre continent. Ce qui justifie mon refus, c’est la combinaison de ces trois éléments : la Turquie est un pays éloigné, très peuplé (plus que l’Allemagne) et de culture nettement différente, son entrée serait donc un élément très important de fragilisation de l’UE.

Quittons le cas particulier de la Turquie pour reprendre le problème plus général des frontières de l’Union. Comme je le disais en introduction, cette question est un préalable indispensable à l’idée même de citoyenneté (qu’elle soit européenne ou nationale). On ne peut pas demander aux individus de se fondre dans un ensemble, de « faire corps » s’ils ignorent les contours d’un tel ensemble politique. L’incertitude est un facteur de risque pour le citoyen lambda qui le retient de trop s’engager dans le projet européen. Il faut donc avoir le courage de dire dès maintenant quelles seront les frontières définitives de l’Union, de même que les citoyens Français ont le sentiment que les frontières de leur pays sont définitives. Eluder cette question des frontières, c’est mettre en péril la poursuite de la construction européenne et notamment son approfondissement.

Pour déterminer ces frontières, le plus simple est de regarder une carte de géographie : au Nord, à l’Ouest et au Sud, il n’y a pas de problèmes grâce à la présence de la mer du Nord, de l’Océan Atlantique et de la mer Méditerranée. A l’Est, une première frontière délimite l’Europe centrale de la Russie et de sa sphère d’influence (Belarus, Ukraine,…) et une seconde correspond aux détroits du Bosphore et des Dardanelles de l’autre côté desquels se trouvent la grande majorité de la Turquie. L’UE a en revanche vocation à terminer l’unification du continent en accueillant (s’ils le souhaitent) l’Islande, la Norvège, la Suisse et les Balkans. Cette description sommaire a le mérite d’être simple et relativement incontestable, ce qui est la qualité principale demandée à une frontière.

Mais ces frontières ne doivent pas signifier que l’Europe doive se recroqueviller dans ses murs : comme l’a mentionné le Président de la République, il faut construire de grands partenariats régionaux avec les régions voisines de l’UE. On peut citer deux initiatives en particulier : l’Union pour la Méditerranée (qui comprend la Turquie) et un partenariat avec la Russie, notamment sur la question de l’énergie. L’idée de ces partenariats serait d’exporter ce qui n’est pas strictement politique au sein de l’UE et de promouvoir ainsi la paix, la sécurité et la stabilité de nos voisins. On peut donc imaginer que la zone de libre-échange européenne soit étendue aux zones pré-citées.

Il est donc possible de concilier un approfondissement de l’UE et une exportation de ses bienfaits en affirmant en même temps l’existence de frontières définitives et la mise en place de politiques de voisinages ambitieuses. C’est en tous cas la seule voie raisonnable qui peut être le préalable à la citoyenneté européenne, une notion qui est aujourd’hui selon moi encore un peu trop floue.

Les Citoyens d'abord

C'est le slogan des socialistes européens pour ces élections européennes. Comme je vous l'avais annoncé dans mon premier billet, le PSE souhaite faire de l'Europe le lieu de l'affermissement de notre modèle de société plutôt que celui de sa remise en cause permanente. Le manifesto consacre donc une large partie à ce sujet dont je voudrais traiter avec vous.

Le projet socialiste s'appuie sur deux valeurs : l'égalité et la justice sociale. Il part de la conviction que l'organisation sociale de l'Europe ne doit pas passer par un nivellement par le bas des droits sociaux. L'enjeu est de concilier l'aspiration a l'égalité de traitement à laquelle ont droit les citoyens européens en matière de droits sociaux et la diversité des économies dans lesquels ils se trouvent. Le salaire minimum ne peut évidemment pas être le même en Suède et en Bulgarie, et ce n'est pas parce que l'on vit dans un pays où les droits sont garantis au travers de négociations collectives entre patronat et syndicats que les travailleurs doivent être moins bien protégés que ceux qui vivent dans des pays où les droits sont garantis par la loi. Cette première conciliation doit également s'accorder avec le marché unique européen et la mise en concurrence des entreprises. Le projet socialiste souhaite ensuite que l'Europe permette de garantir aux citoyens les plus fragiles et les plus démunis une qualité de vie qui leur permette une existence digne.

La droite au pouvoir depuis trop longtemps en Europe a choisi le chemin inverse. Elle a fait adopter une directive relative au détachement de travailleurs qui a été confirmée par les arrêts Laval et Viking de la Cour de Justice des Communautés Européennes en 2007. La directive prévoit que le principe de liberté de prestation passe avant les accords de négociations collective et qu'il faut appliquer un « minimum de traitement » plutôt qu'une « égalité de traitement » pour un salarié étranger d'une entreprise qui opère dans un autre État. En somme, si une entreprise lettone veut faire un chantier en Suède, le droit qui s'applique au travailleurs lettons qu'elle envoie sur le chantier est le droit letton auquel s'ajoute le minimum garanti par la loi suédoise. Comme en Suède le droit du travail relève essentiellement de la négociation collective, les Lettons sont payés avec un salaire letton pour vivre en Suède.


Le PSE s'oppose à ce mode d'organisation, terrible pour les citoyens et irrespectueux de la liberté des États de préférer la négociation à la loi. Il propose donc :

• De revenir la directive de détachement des travailleurs pour faire prévaloir la négociation collective du pays où se trouve le salarié sur sa nationalité
  

• D'insérer une clause de progrès social dans chaque législation européenne et de faire une mesure d'impact social (et environnemental) de chaque nouvelle législation.

• Mettre en place un Accord Européen sur les salaires, qui permette de garantir dans chaque État un salaire minimum décent.

• Soutenir dans les États les politiques fiscales garantissant la pérennité de la protection sociale.

• Offrir au niveau européen un cadre de négociation collective pour permettre aux salariés européens d'une même entreprise de pouvoir négocier en bloc avec la direction de cette entreprise.

• Renforcer les droits à l'information et à la consultation des salariés européens.

• Établir une charte européenne des stages, qui garantisse un minimum de droits sociaux aux stagiaires dans tous les pays.

Le PSE propose aussi de mettre en place une législation qui protège les plus fragiles d'entre nous et offre un niveau de vie digne à chacun d'entre nous. Cela passe par :

• La création dans chaque État d'allocations adaptées aux chômeurs, aux personnes âgées et aux invalides du travail qui leur permettent de vivre dignement.

• Développer une stratégie pour les droits de l'enfant qui réduise la pauvreté infantile et garantisse le droit à l'éducation dès la petite enfance.

• Créer un cadre juridique européen pour les services publics qui permette aux États qui le souhaitent de conserver le mode d'organisation qui leur permet le mieux d'assurer la fourniture de services essentiels aux catégories les plus fragiles de la population.
  

• Mettre en place des objectifs d'accompagnement sanitaire des personnes âgées, afin d'obliger chaque pays à se préparer à l'échéance du vieillissement de la population.

Le dernier aspect de l'affermissement de notre modèle de société est la consécration d'une Europe réellement démocratique où le citoyen n'est pas le dindon de la farce et la victime du manque de coordination des États. Le PSE propose donc :

• De faire reconnaître dans l'ensemble de l'Union les mariages et autres types d'union civile contractées dans un pays de l'Union, afin que le droit à une vie familiale normale passe avant le manque de coordination des États.

• De mettre en place la possibilité d'une action de groupe de la part de consommateurs européens afin de rendre la concurrence plus effective.

• De passer l'ensemble de la législation européenne au crible de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales.

• D'obliger les agences de lobbying de Bruxelles à se référencer et à être transparentes sur leur financement pour que les intérêts qui tentent d'influencer la fabrique du droit européen soient clairs pour tout le monde.

Voici résumé ceux que les socialistes européens entendent par « Les Citoyens d'abord ». Je trouve vraiment le tout cohérent et efficace, en ce sens qu'il concilie bien les principes d'égalité, de justice sociale avec la diversité des situations et la concurrence en Europe. Il offre des réponses à la nécessité de protéger les plus fragiles et rendre l'Europe plus accessible aux citoyens.

C'est notre modèle de société dont il s'agit ici. Voici une option. A vous de jouer le 7 juin en mettant un bulletin PSE dans l'urne.

Le grand écart

Dans son dernier article, Sof a montré l’étendue de ses qualités de gymnaste en faisant un grand écart intellectuel. Souhaitant à tout prix quitter les enjeux politiques majeurs (au rang desquels figurent les institutions et le leadership politique), il a choisi de se focaliser sur des questions lilliputiennes (l’amendement anti-Hadopi déposé par les députés européens PS) ou qui ne sont pas du ressort de l’Union Européenne (l’égalité hommes/femmes). Il est temps d’enrayer cette mécanique pour ne pas terminer la campagne en parlant du vin rosé ou de la spécification de la taille des emballages (deux sujets qui ont fait l’objet de décisions regrettables par ailleurs). Que l’on ne s’étonne pas ensuite de détourner, voire de dégoûter, les citoyens de la politique menée au nom de l’Union européenne.

Je commence par rectifier certains propos de Sof à propos des institutions européennes qu’il m’accuse de vouloir remettre sans arrêt sur la table. Curieuse réaction de sa part que d’entendre « modification des institutions » quand je ne fais que parler de « leadership politique ». Sur le plan institutionnel je ne souhaite qu’une chose : la mise en place du Traité de Lisbonne, largement soutenu par l’UMP contrairement au PS, je suis donc parfaitement à l’aise sur cette question. A ce propos, j’aimerais rappeler à Sof que les compétences exclusives de l’Union ne sont pas du tout la chasse gardée de la Commission puisque chaque décision importante doit être validée par le Conseil des Ministres Européen, donc par les Etats membres. Il n’y a d’ailleurs pas une seule directive européenne qui ne doive recevoir l’assentiment d’une majorité qualifiée de ce Conseil pour être mise en application.

Mais laissons ces considérations institutionnelles pour revenir à mon sujet : l’exercice du leadership européen. Ma position n’est pas celle d’un eurosceptique nationaliste comme aimerait le laisser penser Sof’, mais simplement le reflet de l’esprit et de la lettre des traités en vigueur, notamment celui de Maastricht qui stipule que « le Conseil Européen donne à l’Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Tout est dit. Je reconnais par ailleurs que les centres de décisions sont multiples au sein de l’Union et que cela exige un bon niveau de coordination entre le Conseil Européen, le Conseil des Ministres, la Commission et le Parlement, mais j’ai du mal à voir à quel moment j’ai pu sous-entendre le contraire…

Venons-en désormais aux sujets qui semblent intéresser le PSE et plus particulièrement le PS. Sof’ mentionne tout d’abord le paquet Telecom qui contiendrait une mesure anti-Hadopi. Cet exemple est révélateur à un triple titre. Tout d’abord cet amendement a été repoussé par le Conseil des Ministres et a du être réécrit, les désirs de certains ne sont donc pas encore devenus réalité. Ensuite, il illustre à merveille qu’en matière de libéralisme, les « régulateurs » ne sont pas forcément où l’on pense. On nous parle d’une loi Hadopi « liberticide » alors qu’elle entend simplement faire respecter le droit (d’auteur en l’occurrence) en régulant internet. Peut-être que si on les poussait un peu, les eurodéputés PS finiraient par nous dire que la régulation des banques et des hedge funds n’est pas nécessaire, voire « liberticide ». Comment peut-on tenir des discours aussi décalés ? Comment peut-on en appeler à la régulation à tout crin dans un cas et à la liberté infinie dans l’autre ? Enfin, et c’est là l’essentiel, cette tentative anti-Hadopi, si elle devait aboutir, porterait un grave coup à l’équilibre des pouvoirs en Europe puisqu’elle ferait du Parlement Européen une sorte de contre-pouvoir des Parlements nationaux. En empêchant un pays d’adopter ses propres règles sur un domaine qui n’est pas de la compétence de l’Union, on prend le risque d’augmenter le divorce entre les citoyens et l’Europe.

Le deuxième exemple de Sof porte sur l’égalité hommes/femmes, qui figure en bonne place sur le Manifesto du PSE. Là encore, comme j’ai eu déjà l’occasion de le dire, en quoi ce sujet doit-il être traité au niveau européen ? Les Parlements Nationaux ne sont-ils pas assez grands pour décider de la durée des congés paternité ? C’est le cas typique du mauvais usage du principe de subsidiarité. Quelle sera la prochaine étape : l’obligation de la discrimination positive à l’échelle européenne ? L’interdiction de la laïcité à la Française ? Sof peut-il nous expliquer ce qu’il entend laisser comme compétences aux Parlements Nationaux ?

L’UMP pense plutôt qu’il faut aborder des sujets plus stratégiques pour l’avenir de l’Union. Tout d’abord poser la question de ses frontières et de ses partenariats régionaux (avec la Méditerranée et la Russie en particulier). Ensuite en abordant la coordination des politiques économiques, notamment en matière de régulation, afin de donner des suites concrètes au plan européen au sommet du G20. Enfin de discuter de l’Europe sociale, en apportant des réponses différentes de celles du PSE. Plutôt que d’imposer un salaire minimum européen, ne serait-il pas plus opportun de fixer des règles pour empêcher le dumping fiscal en Europe, avec des taux minimaux par exemple ? Sans oublier l’environnement, l’immigration, les affaires étrangères… Bref, les sujets passionnants ne manquent pas, c’est sur ceux-là que j’ai envie de débattre, hic et nunc !

Recadrages

Malgré nos débats incessants, je pense que Vincent s'accordera avec moi pour estimer que la campagne européenne de 2005 sur le Traité Constitutionnel ne figure pas au titre des heures de gloire de la démocratie française. C'est pour éviter de reproduire ici les écueils qui ont fait sombrer cette campagne que je me permets quelques recadrages par rapport au dernier post de Vincent.

Celui ci n'a de cesse d'opposer, dans une vision qui n'appartient qu'à lui ce qu'il appelle Europe « fédérale », qui serait l'équivalent d'Etats Unis d'Europe et ce une Europe des « Etats », fondée sur la coordination entre Etats. Je en partage pas cette distinction et les spéculations qui vont avec pour une raison simple : ces questions appartiennent au passé. L'Europe s'est posée la question entre le traité d'Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne en 2007. Les principes ont été adoptés, et il est l'heure de prendre des mesures et de faire de la politique plutôt de se demander du matin au soir qui a la légitimité pour quoi et quel sera le modèle de gouvernement de l'Union dans 300 ans. Nous sommes devant les français pour leur proposer des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent et pour mettre en musique les valeurs auxquelles ils croient en faisant jouer le jeu des institutions.

Or que dit le traité de Lisbonne sur le partage de l'initiative au nouveau européen entre l'Union et les Etats ? Il divise l'action politique en trois domaines : celui de compétence exclusive, où les Etats ne peuvent prendre des mesures que pour appliquer une décision de l'Union (c'est à dire une directive ou un règlement dont l'initiative revient seule au président de la commission). Ce domaine regroupe par exemple la monnaie unique, la concurrence, la politique commerciale, les ressources halieutiques, … Vient ensuite le domaine de compétence partagée, où les Etats et l'Union peuvent légiférer, sachant que les Etats ne peuvent légiférer de manière autonome que si la Commission ne l'a pas encore fait ou si la Commission a déclaré se dessaisir de la matière. Ce sont là des domaines importants, comme l'environnement, l'espace de sécurité et de justice, les réseaux de transport, la cohésion économique et sociale, la protection du consommateur, la marché intérieur ... Vient enfin la compétence de coordination, qui regroupe les domaines où la Commission peut aider les Etats à travailler ensemble. Il s'agit de l'industrie, de la culture, du tourisme, de la santé, …

On voit bien deux choses. Premièrement, dans tout les domaines de la compétence exclusive, le Conseil Européen n'a pas son mot à dire. Dans la compétence partagée, il aura son mot à dire autant que la Commission voudra l'entendre, et il a toute sa place pour les domaines de la compétence de coordination .On voit que l'on est loin du tableau décrit par Vincent d'un président de la Commission sans responsabilités et d'un Conseil Européen compétent sur tout à tort et à travers. Les institutions sont complémentaires, doivent dialoguer, et le schéma est clair et arrêté. Il ne sert donc à rien de faire revenir sans cesse la question des institutions pour polluer habilement le débat : celle ci est tranchée. Garder un mou à la Commission, s'est assurer qu'il ne se passera rien de concret sur la concurrence sur les cinq années à venir. A prendre ou à laisser. Deuxièmement, confier la clé aux Etats, c'est permettre à un président polonais, un jour président au même titre que Sarkozy l'a été, d'emmener une coalition hétéroclite de pays poser au niveau européen la question du droit à l'avortement. A prendre ou à laisser.


Il n'existe pas en Europe de lieu de pouvoir unique et moniste. L'Union est un système de légitimités complexes et imbriquées, où la solution vient du dialogue plus que de l'oukase. Je sais qu'il est dur pour un sarkoziste de penser ainsi, mais il est temps d'agir selon des règles et des procédures efficaces et transparentes en Europe. C'est pour cela que le PSE se présente devant vous de manière unifiée et préparée pour prendre la relève et faire de la politique et agir pour le quotidien des Européens et mettre en place son projet dans les cinq ans à venir.


Je souhaiterais terminer sur deux éléments. Vous rappeler, tout d'abord, l'importance de l'Union en vous parlant du paquet télécom. Comme vous le savez sûrement, le gouvernement tente tant bien que mal de faire passer la loi Hadopi, afin de limiter le téléchargement sur internet. Cette loi prévoit entre autres qu'une autorité administrative pourra vous couper votre accès à internet si vous téléchargez des films. On voit clairement le caractère liberticide (une administration vous coupe unilatéralement votre abonnement) et complètement dépassé (quid du streaming dans tout ça ?) de cette loi qui va à rebours du bon sens et de l'histoire. Par ailleurs, il est facile de masquer son IP sur internet et elle sera donc inapplicable. Pour contrer cette erreur, les socialistes français ont fait inscrire dans une directive européenne que l'accès à internet était une liberté fondamentale et que seul un juge pouvait prononcer comme sanction la coupure de l'accès à internet. Les normes européennes prévalant sur les normes françaises, Hadopi tombe à l'eau. Voilà concrètement un exemple de la puissance du parlement européen et des capacités d'initiative des députés qui ont des ont des idées et qui travaillent.

Enfin, j'aimerais, à la fin de chaque post, et comme je l'ai fait la dernière fois, vous présenter un des aspects du programme socialiste (je serais curieux de voir Vincent capable d'en faire autant). Je vais vous parler aujourd'hui de l'égalité hommes/femmes. C'est un sujet que le PSE a choisi de porter haut et fort, s'appuyant sur les valeurs d'égalité qui sont les siennes et sur l'importance qu'il accorde à la vie familiale comme élément essentiel de l'équilibre et du bonheur personnels. Il croit également au pouvoir harmonisateur par le haut de l'Union sur ce genre de sujets. Le PSE propose de créer une charte des droits de la femme qui reprenne les droits de la femme les plus favorables dans un des Etats de l'Union et de lui donner un pouvoir normatif. Ceci pourrait être le cas dans le domaine des congés de maternité ou par exemple en France du principe de non licenciement d'une femme enceinte. Il propose par ailleurs d'oeuvrer pour le développement de congés parentaux partagés entre les sexes dans tout les Etats. Nous sommes par exemple très en retard en France sur les congés de paternité. Le PSE souhaite également fixer un objectif d'accueil de 30% des enfants de moins de trois ans dans des structures de garde collective comme les crèches en France. Le PSE souhaite enfin accompagner les Etats (cf. compétence de coordination) dans la mise en place de politique de réduction des écarts salariaux et de de lutte contre la violence domestique.
En un mot, si vous croyez en l'égalité, que vous êtes attaché au développement familial de tous les individus, votez PSE.