Recadrages

Malgré nos débats incessants, je pense que Vincent s'accordera avec moi pour estimer que la campagne européenne de 2005 sur le Traité Constitutionnel ne figure pas au titre des heures de gloire de la démocratie française. C'est pour éviter de reproduire ici les écueils qui ont fait sombrer cette campagne que je me permets quelques recadrages par rapport au dernier post de Vincent.

Celui ci n'a de cesse d'opposer, dans une vision qui n'appartient qu'à lui ce qu'il appelle Europe « fédérale », qui serait l'équivalent d'Etats Unis d'Europe et ce une Europe des « Etats », fondée sur la coordination entre Etats. Je en partage pas cette distinction et les spéculations qui vont avec pour une raison simple : ces questions appartiennent au passé. L'Europe s'est posée la question entre le traité d'Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne en 2007. Les principes ont été adoptés, et il est l'heure de prendre des mesures et de faire de la politique plutôt de se demander du matin au soir qui a la légitimité pour quoi et quel sera le modèle de gouvernement de l'Union dans 300 ans. Nous sommes devant les français pour leur proposer des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent et pour mettre en musique les valeurs auxquelles ils croient en faisant jouer le jeu des institutions.

Or que dit le traité de Lisbonne sur le partage de l'initiative au nouveau européen entre l'Union et les Etats ? Il divise l'action politique en trois domaines : celui de compétence exclusive, où les Etats ne peuvent prendre des mesures que pour appliquer une décision de l'Union (c'est à dire une directive ou un règlement dont l'initiative revient seule au président de la commission). Ce domaine regroupe par exemple la monnaie unique, la concurrence, la politique commerciale, les ressources halieutiques, … Vient ensuite le domaine de compétence partagée, où les Etats et l'Union peuvent légiférer, sachant que les Etats ne peuvent légiférer de manière autonome que si la Commission ne l'a pas encore fait ou si la Commission a déclaré se dessaisir de la matière. Ce sont là des domaines importants, comme l'environnement, l'espace de sécurité et de justice, les réseaux de transport, la cohésion économique et sociale, la protection du consommateur, la marché intérieur ... Vient enfin la compétence de coordination, qui regroupe les domaines où la Commission peut aider les Etats à travailler ensemble. Il s'agit de l'industrie, de la culture, du tourisme, de la santé, …

On voit bien deux choses. Premièrement, dans tout les domaines de la compétence exclusive, le Conseil Européen n'a pas son mot à dire. Dans la compétence partagée, il aura son mot à dire autant que la Commission voudra l'entendre, et il a toute sa place pour les domaines de la compétence de coordination .On voit que l'on est loin du tableau décrit par Vincent d'un président de la Commission sans responsabilités et d'un Conseil Européen compétent sur tout à tort et à travers. Les institutions sont complémentaires, doivent dialoguer, et le schéma est clair et arrêté. Il ne sert donc à rien de faire revenir sans cesse la question des institutions pour polluer habilement le débat : celle ci est tranchée. Garder un mou à la Commission, s'est assurer qu'il ne se passera rien de concret sur la concurrence sur les cinq années à venir. A prendre ou à laisser. Deuxièmement, confier la clé aux Etats, c'est permettre à un président polonais, un jour président au même titre que Sarkozy l'a été, d'emmener une coalition hétéroclite de pays poser au niveau européen la question du droit à l'avortement. A prendre ou à laisser.


Il n'existe pas en Europe de lieu de pouvoir unique et moniste. L'Union est un système de légitimités complexes et imbriquées, où la solution vient du dialogue plus que de l'oukase. Je sais qu'il est dur pour un sarkoziste de penser ainsi, mais il est temps d'agir selon des règles et des procédures efficaces et transparentes en Europe. C'est pour cela que le PSE se présente devant vous de manière unifiée et préparée pour prendre la relève et faire de la politique et agir pour le quotidien des Européens et mettre en place son projet dans les cinq ans à venir.


Je souhaiterais terminer sur deux éléments. Vous rappeler, tout d'abord, l'importance de l'Union en vous parlant du paquet télécom. Comme vous le savez sûrement, le gouvernement tente tant bien que mal de faire passer la loi Hadopi, afin de limiter le téléchargement sur internet. Cette loi prévoit entre autres qu'une autorité administrative pourra vous couper votre accès à internet si vous téléchargez des films. On voit clairement le caractère liberticide (une administration vous coupe unilatéralement votre abonnement) et complètement dépassé (quid du streaming dans tout ça ?) de cette loi qui va à rebours du bon sens et de l'histoire. Par ailleurs, il est facile de masquer son IP sur internet et elle sera donc inapplicable. Pour contrer cette erreur, les socialistes français ont fait inscrire dans une directive européenne que l'accès à internet était une liberté fondamentale et que seul un juge pouvait prononcer comme sanction la coupure de l'accès à internet. Les normes européennes prévalant sur les normes françaises, Hadopi tombe à l'eau. Voilà concrètement un exemple de la puissance du parlement européen et des capacités d'initiative des députés qui ont des ont des idées et qui travaillent.

Enfin, j'aimerais, à la fin de chaque post, et comme je l'ai fait la dernière fois, vous présenter un des aspects du programme socialiste (je serais curieux de voir Vincent capable d'en faire autant). Je vais vous parler aujourd'hui de l'égalité hommes/femmes. C'est un sujet que le PSE a choisi de porter haut et fort, s'appuyant sur les valeurs d'égalité qui sont les siennes et sur l'importance qu'il accorde à la vie familiale comme élément essentiel de l'équilibre et du bonheur personnels. Il croit également au pouvoir harmonisateur par le haut de l'Union sur ce genre de sujets. Le PSE propose de créer une charte des droits de la femme qui reprenne les droits de la femme les plus favorables dans un des Etats de l'Union et de lui donner un pouvoir normatif. Ceci pourrait être le cas dans le domaine des congés de maternité ou par exemple en France du principe de non licenciement d'une femme enceinte. Il propose par ailleurs d'oeuvrer pour le développement de congés parentaux partagés entre les sexes dans tout les Etats. Nous sommes par exemple très en retard en France sur les congés de paternité. Le PSE souhaite également fixer un objectif d'accueil de 30% des enfants de moins de trois ans dans des structures de garde collective comme les crèches en France. Le PSE souhaite enfin accompagner les Etats (cf. compétence de coordination) dans la mise en place de politique de réduction des écarts salariaux et de de lutte contre la violence domestique.
En un mot, si vous croyez en l'égalité, que vous êtes attaché au développement familial de tous les individus, votez PSE.