Les Citoyens d'abord

C'est le slogan des socialistes européens pour ces élections européennes. Comme je vous l'avais annoncé dans mon premier billet, le PSE souhaite faire de l'Europe le lieu de l'affermissement de notre modèle de société plutôt que celui de sa remise en cause permanente. Le manifesto consacre donc une large partie à ce sujet dont je voudrais traiter avec vous.

Le projet socialiste s'appuie sur deux valeurs : l'égalité et la justice sociale. Il part de la conviction que l'organisation sociale de l'Europe ne doit pas passer par un nivellement par le bas des droits sociaux. L'enjeu est de concilier l'aspiration a l'égalité de traitement à laquelle ont droit les citoyens européens en matière de droits sociaux et la diversité des économies dans lesquels ils se trouvent. Le salaire minimum ne peut évidemment pas être le même en Suède et en Bulgarie, et ce n'est pas parce que l'on vit dans un pays où les droits sont garantis au travers de négociations collectives entre patronat et syndicats que les travailleurs doivent être moins bien protégés que ceux qui vivent dans des pays où les droits sont garantis par la loi. Cette première conciliation doit également s'accorder avec le marché unique européen et la mise en concurrence des entreprises. Le projet socialiste souhaite ensuite que l'Europe permette de garantir aux citoyens les plus fragiles et les plus démunis une qualité de vie qui leur permette une existence digne.

La droite au pouvoir depuis trop longtemps en Europe a choisi le chemin inverse. Elle a fait adopter une directive relative au détachement de travailleurs qui a été confirmée par les arrêts Laval et Viking de la Cour de Justice des Communautés Européennes en 2007. La directive prévoit que le principe de liberté de prestation passe avant les accords de négociations collective et qu'il faut appliquer un « minimum de traitement » plutôt qu'une « égalité de traitement » pour un salarié étranger d'une entreprise qui opère dans un autre État. En somme, si une entreprise lettone veut faire un chantier en Suède, le droit qui s'applique au travailleurs lettons qu'elle envoie sur le chantier est le droit letton auquel s'ajoute le minimum garanti par la loi suédoise. Comme en Suède le droit du travail relève essentiellement de la négociation collective, les Lettons sont payés avec un salaire letton pour vivre en Suède.


Le PSE s'oppose à ce mode d'organisation, terrible pour les citoyens et irrespectueux de la liberté des États de préférer la négociation à la loi. Il propose donc :

• De revenir la directive de détachement des travailleurs pour faire prévaloir la négociation collective du pays où se trouve le salarié sur sa nationalité
  

• D'insérer une clause de progrès social dans chaque législation européenne et de faire une mesure d'impact social (et environnemental) de chaque nouvelle législation.

• Mettre en place un Accord Européen sur les salaires, qui permette de garantir dans chaque État un salaire minimum décent.

• Soutenir dans les États les politiques fiscales garantissant la pérennité de la protection sociale.

• Offrir au niveau européen un cadre de négociation collective pour permettre aux salariés européens d'une même entreprise de pouvoir négocier en bloc avec la direction de cette entreprise.

• Renforcer les droits à l'information et à la consultation des salariés européens.

• Établir une charte européenne des stages, qui garantisse un minimum de droits sociaux aux stagiaires dans tous les pays.

Le PSE propose aussi de mettre en place une législation qui protège les plus fragiles d'entre nous et offre un niveau de vie digne à chacun d'entre nous. Cela passe par :

• La création dans chaque État d'allocations adaptées aux chômeurs, aux personnes âgées et aux invalides du travail qui leur permettent de vivre dignement.

• Développer une stratégie pour les droits de l'enfant qui réduise la pauvreté infantile et garantisse le droit à l'éducation dès la petite enfance.

• Créer un cadre juridique européen pour les services publics qui permette aux États qui le souhaitent de conserver le mode d'organisation qui leur permet le mieux d'assurer la fourniture de services essentiels aux catégories les plus fragiles de la population.
  

• Mettre en place des objectifs d'accompagnement sanitaire des personnes âgées, afin d'obliger chaque pays à se préparer à l'échéance du vieillissement de la population.

Le dernier aspect de l'affermissement de notre modèle de société est la consécration d'une Europe réellement démocratique où le citoyen n'est pas le dindon de la farce et la victime du manque de coordination des États. Le PSE propose donc :

• De faire reconnaître dans l'ensemble de l'Union les mariages et autres types d'union civile contractées dans un pays de l'Union, afin que le droit à une vie familiale normale passe avant le manque de coordination des États.

• De mettre en place la possibilité d'une action de groupe de la part de consommateurs européens afin de rendre la concurrence plus effective.

• De passer l'ensemble de la législation européenne au crible de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales.

• D'obliger les agences de lobbying de Bruxelles à se référencer et à être transparentes sur leur financement pour que les intérêts qui tentent d'influencer la fabrique du droit européen soient clairs pour tout le monde.

Voici résumé ceux que les socialistes européens entendent par « Les Citoyens d'abord ». Je trouve vraiment le tout cohérent et efficace, en ce sens qu'il concilie bien les principes d'égalité, de justice sociale avec la diversité des situations et la concurrence en Europe. Il offre des réponses à la nécessité de protéger les plus fragiles et rendre l'Europe plus accessible aux citoyens.

C'est notre modèle de société dont il s'agit ici. Voici une option. A vous de jouer le 7 juin en mettant un bulletin PSE dans l'urne.